Référence du document

2016/2051(BUD)  
Budget rectificatif 2/2016: excédent de l’exercice 2015  
Informations de base  

2016/2051(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.55 Budget 2015
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2016
Publication du projet de budget de la Commission
15/06/2016
Vote en commission
16/06/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
17/06/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2016
Dépôt du rapport budgétaire
04/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement
15/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2051(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    20/06/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    06/07/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    17/06/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/04/2016
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/04/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2016
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    17/06/2016
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    20/06/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    06/07/2016
    EP
Acte final