Référence du document

2016/2075(INI)  
Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude  
Informations de base  

2016/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
07/04/2017
Dépôt du rapport de la commission
15/05/2017
Débat en plénière
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement
16/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/06471
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    CONT  
    10/11/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    CONT  
    10/11/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2017
    EC