Référence du document
Informations de base
2016/2099(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2099(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06380
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