Référence du document

2016/2150(INI)  
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/11/2016
Résultat du vote au parlement
24/11/2016
Débat en plénière
24/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/07150
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2017
    EC