Référence du document
Informations de base
2016/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2016
Vote en commission
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/07150
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