Référence du document
Informations de base
2016/2180(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.05 Décharge 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
04/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2180(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07490
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Acte final