Référence du document
Informations de base
2016/2200(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.05 Décharge 2015
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2200(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07535
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