Référence du document

2016/2200(DEC)  
Décharge 2015: entreprise commune Shift2Rail - entreprise commune S2R  
Informations de base  

2016/2200(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0475 Eur-Lex link
04/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2200(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07535
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