Référence du document
Informations de base
2016/2214(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2016
Vote en commission
29/09/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
04/10/2016
Résultat du vote au parlement
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2214(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/07169
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Acte final