Référence du document

2016/2214(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de matériel de télécommunication en Suède  
Informations de base  

2016/2214(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique
Suède

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2016
Publication du document de base non-législatif
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
29/09/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
04/10/2016
Résultat du vote au parlement
04/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2214(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/07169
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/09/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    05/09/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    05/09/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/09/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/10/2016
    EP
Acte final