Référence du document

2016/2218(REG)  
Règlement PE, article 61, paragraphe 2: adoption d'amendements à une proposition de la Commission; interprétation  
Informations de base  

2016/2218(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2016
Vote en commission
12/09/2016
Décision par la commission, sans rapport
15/09/2016
Décision du Parlement
T8-0362/2016
15/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2218(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/07683
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