Référence du document

2016/2231(INI)  
Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part  
Informations de base  

2016/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2016
Vote en commission
12/12/2016
Dépôt du rapport de la commission
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Décision du Parlement
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/07638
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2016
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/12/2016
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