Référence du document

2016/2256(BUD)  
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0624 Eur-Lex link
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2256(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08031
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2016)0624
    30/09/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2016)0624 Eur-Lex link  
    30/09/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
Acte final