Référence du document

2016/2271(INI)  
Passage au numérique des entreprises européennes  
Informations de base  

2016/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0180 Eur-Lex link
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Vote en commission
10/05/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0183/2017
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Décision du Parlement
T8-0240/2017
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2271(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07974
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