Référence du document

2016/2271(INI)  
Passage au numérique des entreprises européennes  
Informations de base  

2016/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2016
Publication du document de base non-législatif
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2271(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07974
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