Référence du document

2016/2325(INI)  
Stratégie spatiale pour l'Europe  
Informations de base  

2016/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Publication du document de base non-législatif
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2017
Débat au Conseil
21/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2325(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/08785
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