Référence du document

2016/2325(INI)  
Stratégie spatiale pour l'Europe  
Informations de base  

2016/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0705 Eur-Lex link
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017
Débat au Conseil
3544
21/06/2017
Vote en commission
05/07/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0250/2017
11/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement
T8-0323/2017
12/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2325(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/08785
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