Référence du document

2016/2327(INI)  
Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions  
Informations de base  

2016/2327(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0501
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2017
Vote en commission
14/11/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0356/2017
14/12/2017
Résultat du vote au parlement
14/12/2017
Débat en plénière
14/12/2017
Décision du Parlement
T8-0503/2017
14/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2327(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/08794
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