Référence du document

2016/2502(RSP)  
Préparation du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2016
Débat au Conseil
3448
09/03/2016
Débat en plénière
09/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2502(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2546(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée