Référence du document

2016/2540(RSP)  
Résolution sur l'introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres  
Informations de base  

2016/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2016
Débat en plénière
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2540(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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