Référence du document

2016/2542(RSP)  
Résolution sur la ratification du traité de Marrakech, fondée sur les pétitions reçues, notamment la pétition 924/2011  
Informations de base  

2016/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Résultat du vote au parlement
03/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2542(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/05299
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