Référence du document
Informations de base
2016/2542(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANSIP Andrus
Evénements clés
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2542(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/05299
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