Référence du document

2016/2546(RSP)  
Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie  
Informations de base  

2016/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2502(RSP)

Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/2016
Débat en plénière
13/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2502(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée