Référence du document

2016/2547(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  

2016/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Résultat du vote au parlement
03/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    01/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/02/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/06/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    01/02/2016
    EP
     
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    03/02/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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