Référence du document

2016/2551(DEA)  
Application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée  
Informations de base  

2016/2551(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
26/01/2016
Publication du document de base non-législatif
26/01/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
03/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
04/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2551(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05590
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