Référence du document

2016/2554(RSP)  
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable  
Informations de base  

2016/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2016
Débat en plénière
01/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2554(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0108/2016
    28/01/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0108/2016
    28/01/2016
    EP