Référence du document

2016/2559(RSP)  
Urgence des réfugiés, contrôle aux frontières extérieures et avenir de Schengen  
Informations de base  

2016/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Débat en plénière
02/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2559(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée