Référence du document
Informations de base
2016/2560(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Haïti
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
03/02/2016
Débat en plénière
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2560(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée