Référence du document

2016/2564(RSP)  
Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)  
Informations de base  

2016/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2016
Débat en plénière
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée