Référence du document

2016/2577(DEA)  
Équipements électriques et électroniques: exemption pour plomb, cadmium, chrome hexavalent et polybromodiphényléthers (PBDE)  
Informations de base  

2016/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
12/02/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2016
Publication du document de base non-législatif
24/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2577(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05739
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1889
    31/03/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1889
    31/03/2016
    EC