Référence du document
Informations de base
2016/2583(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.05.01 Viande
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2583(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05683
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0363/201609/05/2016EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0363/201609/05/2016EP