Référence du document

2016/2601(DEA)  
Produits dérivés de gré à gré: obligation de compensation  
Informations de base  

2016/2601(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
01/03/2016
Publication du document de base non-législatif
01/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
09/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2601(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05901
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)4358
    08/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7375
    15/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)4358
    08/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)7375
    15/11/2016
    EC