Référence du document

2016/2605(RSP)  
Détachement des travailleurs  
Informations de base  

2016/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2016
Débat en plénière
08/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2605(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée