Référence du document

2016/2646(RSP)  
Lutte contre le terrorisme suite aux récents attentats  
Informations de base  

2016/2646(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2016
Débat en plénière
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2646(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée