Référence du document

2016/2655(RSP)  
Réforme du régime d'asile européen commun  
Informations de base  

2016/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2016
Débat en plénière
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2655(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée