Référence du document

2016/2666(RSP)  
Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie  
Informations de base  

2016/2666(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2666(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée