Référence du document

2016/2682(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement
T8-0271/2016
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2682(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06359
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0732/2016  
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0271/2016  
    08/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)612  
    18/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0732/2016  
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0271/2016  
    08/06/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)612  
    18/11/2016
    EC