Référence du document

2016/2683(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement
T8-0272/2016
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2683(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06358
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0731/2016  
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0272/2016  
    08/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)612  
    18/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0731/2016  
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0272/2016  
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    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)612  
    18/11/2016
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