Référence du document

2016/2695(RSP)  
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union  
Informations de base  

2016/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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