Référence du document

2016/2703(RSP)  
Incidences du gazoduc Nord Stream 2 sur le marché du gaz en Europe centrale et orientale  
Informations de base  

2016/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2016
Débat en plénière
09/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2703(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message