Référence du document

2016/2703(RSP)  
Incidences du gazoduc Nord Stream 2 sur le marché du gaz en Europe centrale et orientale  
Informations de base  

2016/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2016
Débat en plénière
09/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2703(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée