Référence du document

2016/2747(RSP)  
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015  
Informations de base  

2016/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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