Référence du document
Informations de base
2016/2747(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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