Référence du document
Informations de base
2016/2759(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2759(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée