Référence du document

2016/2761(RSP)  
Décision de la Grande Assemblée Nationale de Turquie de lever l'immunité parlementaire de 138 députés  
Informations de base  

2016/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2761(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée