Référence du document

2016/2770(RSP)  
Résolution sur les massacres dans l'est du Congo  
Informations de base  

2016/2770(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2016
Débat en plénière
23/06/2016
Résultat du vote au parlement
23/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2770(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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