Référence du document

2016/2773(RSP)  
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Décision du Parlement
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2773(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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