Référence du document

2016/2774(RSP)  
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  
Informations de base  

2016/2774(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2774(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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