Référence du document

2016/2781(DEA)  
Accord de partenariat volontaire UE/Indonésie concernant un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union européenne: modification des I et III  
Informations de base  

2016/2781(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Indonésie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
09/06/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/06/2016
Publication du document de base non-législatif
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2781(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/06815
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5015
    29/07/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5015
    29/07/2016
    EC