Référence du document
Informations de base
2016/2792(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
1997/0202(CNS)
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
14/06/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2792(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06845
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2016)505202/08/2016EC
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