Référence du document

2016/2804(RSP)  
Révision par le Comité de Bâle de l’approche standard pour le risque de crédit  
Informations de base  

2016/2804(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2804(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée