Référence du document

2016/2806(RSP)  
Protection des lanceurs d'alerte  
Informations de base  

2016/2806(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.16 Ethique de l'information
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2806(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée