Référence du document

2016/2824(RSP)  
Lutte contre l'abattage illégal, la déforestation et la dégradation des forêts - Un programme d'action de l'UE  
Informations de base  

2016/2824(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2016
Débat en plénière
03/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2824(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/07045
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0720/2016
    03/10/2016
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  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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