Référence du document

2016/2835(DEA)  
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: priorités de financement  
Informations de base  

2016/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0302(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  

    TRAN  

    Industrie, recherche et énergie

    Transports et tourisme
Evénements clés  
08/07/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)04178
08/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2835(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ05/8/07129
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  • Commission européenne 
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