Référence du document

2016/2839(RSP)  
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne - 2015  
Informations de base  

2016/2839(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2839(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée