Référence du document

2016/2868(DEA)  
Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II): version en langue allemande  
Informations de base  

2016/2868(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
22/08/2016
Publication du document de base non-législatif
22/08/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2868(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/07595
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