Référence du document

2016/2887(DEA)  
Aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage  
Informations de base  

2016/2887(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
08/09/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)05663
08/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2887(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/07742
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)05663  
    08/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6219
    28/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6973
    28/10/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)05663  
    08/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6219
    28/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6973
    28/10/2016
    EC