Référence du document

2016/2893(RSP)  
Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2016
Débat en plénière
04/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2893(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée